Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.cokoha.fr(ci-après « le Site »).

Le Site est exploité par :

COKOHA, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 102 277 548 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25102277548

Siège social :
720 chemin des Jalassières – 13510 Éguilles – France

Téléphone : 06 67 68 48 90
Email : contact@cokoha.fr

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les produits étant issus de l’artisanat et de la décoration, des variations peuvent exister (teintes, formes, finitions), sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies sont non contractuelles.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La société COKOHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation et paiement.

La société COKOHA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• suspicion de fraude

• anomalie de commande

• indisponibilité du produit

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Shopify Payments).

La commande est validée uniquement après encaissement complet du paiement.

 

6. Livraison

Produits en stock (France)
Les produits disponibles en stock en France sont expédiés sous un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Produits sur mesure et mobilier
Les délais de livraison des produits fabriqués sur mesure dépendent des arrivages de conteneurs en provenance de Bali. Un délai provisoire de réception est communiqué au client avant la validation de sa commande, à titre indicatif.
Ce délai peut être amené à varier, y compris jusqu'à 2 mois de retard supplémentaire, en raison des aléas propres au transport maritime international (retards portuaires, conditions météorologiques, disponibilité des conteneurs, etc.). Ces délais étant gérés par des compagnies maritimes tierces, la société COKOHA ne saurait être tenue responsable des retards liés au transport.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé pour un produit en stock, le client peut demander l'annulation de la commande et obtenir un remboursement. Cette disposition ne s'applique pas aux commandes sur mesure, régies par l'article 6 bis ci-dessous.

6 bis. Commandes sur mesure

Les produits vendus sous la mention « sur mesure » font l'objet d'un processus de validation spécifique avant fabrication.

Validation avant paiement
Toute commande sur mesure est soumise à validation du client avant tout paiement définitif. Les caractéristiques du produit (forme, dimensions, teinte, matériaux) sont convenues avec le client en amont de la fabrication.

Suivi de fabrication
Pendant la conception du produit, des photographies de la pièce en cours de réalisation sont transmises au client. Si des ajustements sont souhaités à ce stade (forme, teinte, finition), ceux-ci peuvent être demandés et pris en compte avant la poursuite de la fabrication.

Validation définitive et absence de rétractation
Une fois la pièce validée par le client sur la base des photographies transmises, la commande est considérée comme définitivement acceptée. Le produit ayant été conçu et fabriqué exclusivement selon les spécifications et le choix du client, celui-ci ne peut plus exercer son droit de rétractation, demander l'annulation de sa commande, ni procéder à un retour, conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Cette exclusion ne s'applique pas en cas de défaut de conformité avéré du produit livré par rapport à la version validée par le client (voir article 8 — Garanties légales).

 

7. Droit de rétractation

Ce droit ne s'applique pas aux commandes sur mesure, conformément à l'article 6 bis des présentes CGV.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client peut :

• envoyer une demande par email à contact@cokoha.fr

• ou utiliser le formulaire de contact du site

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

 

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation)

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans pour agir.

La mise en conformité est effectuée sans frais.

 

9. Retours et remboursements

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander :

• un remplacement

• une réparation

• ou un remboursement

Les frais de retour sont pris en charge si le défaut est avéré.

 

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

 

11. Responsabilité

La société COKOHA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD.

 

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles prévues par le Code de la consommation.